Français

Turquie

Information par pays

Turquie

1. Médiation familiale internationale

La médiation familiale, en Turquie, est reconnue de manière légale, pratiquée et est encouragée par l'État ; elle est recommandée par la Loi n° 6325 sur la médiation en matière civile (2012). Le médiateur familial turc est un professionnel qui doit justifier d’un diplôme d'Etat de médiateur et adhérer au Code éthique des médiateurs adopté par le Conseil de médiation.

Le Ministère de la Justice de la République de Turquie, Département de la médiation, a mis en œuvre en 2017 un projet pilote « Développer des pratiques de médiation en matière civile en Turquie » dans différentes provinces (Izmir, Kayseri, Mersin, Istanbul, Ankara, Bursa). Veuillez contacter une association de médiation dans votre région ici (site en anglais ou turc). Le Département de la médiation fournit également un moteur de recherche pour identifier un médiateur dans le pays. Veuillez trouver un médiateur dans votre ville ici (site en turc).

Si la médiation familiale internationale est encouragée par les autorités administratives et légales, il n'y a pas, à notre connaissance, de structure spécifiquement dédiée à la médiation familiale internationale en Turquie. Le Réseau de médiateurs familiaux transfrontières a créé une base de données mondiale qui identifie des médiateurs spécialisés dans les conflits familiaux transfrontières (site en anglais).

2. Cadre juridique international

1) La Turquie est partie à la Convention de La Haye de 1980.

La Convention de La Haye de 1980 : un traité multilatéral qui énonce des lignes directrices procédurales sur le retour et la protection de l’enfant en cas d’enlèvement parental international.

Veuillez contacter l’Autorité centrale de Turquie dans le cas d’enlèvement d’enfant (langues de communication: turc, français et anglais).

2) La Turquie est partie à la Convention de La Haye de 1996.

La Convention de La Haye de 1996 : un traité multilatéral qui détermine la compétence, le droit applicable, la coopération en matière de responsabilité parentale et de droit de visite, ainsi que les mesures civiles et publiques de protection ou de prise en charge des enfants.

Veuillez contacter l’Autorité centrale de Turquie en cas de conflits autour des responsabilités parentales transfrontières et des droits de visite (langues de communication: turc, français et anglais).

Vous pouvez déterminer si les pays concernés dans votre cas sont parties, ou non, à La Convention de la Haye de 1980 sur l'enlèvement International d'enfants et La Convention de la Haye de 1996 de protection des enfants afin de trouver l’autorité centrale compétente. En ce qui concerne la Convention de La Haye de 1980, vous pouvez vérifier si la Convention est en vigueur entre deux États spécifiques dans l’Aperçu des acceptations d'adhésions à la Convention Enlèvement d'enfants.

3. Expertise et soutien sociojuridique

Le Département de l'Union européenne et des Relations Extérieures du Ministère de la famille et de la politique sociale propose des services aux enfants, aux femmes et à la famille (site en turc). Veuillez trouver ci-dessous le contact du département :
Söğütözü Mah. 2177 Sk. No: 10 / A
Çankaya / Ankara, Turquie
Téléphone : (+90) 312 705 50 15
Courriel : bbol(at)aile.gov.tr ; fdik(at)aile.gov.tr ; eyasal(at)aile.gov.tr

L'Union des associations des barreaux turcs (UTBA) fournit un répertoire des associations du barreau dans chaque région du pays (site en turc). Vous pouvez les contacter si vous avez besoin d'aide juridique en cas de divorce ou lorsque engagé contre des décisions administratives. S'il est établit que vous n'avez pas la capacité financière d'engager un avocat, vous pouvez bénéficier de l'aide juridique fournie par les bureaux d'aide juridique de chaque association du barreau turc.

La Fondation des droits de l'homme de Turquie (HRFT) est une organisation non gouvernementale à but non lucratif qui fournit une assistance médicale, sociale et psychologique aux survivants de la torture et qui documente les violations des droits de l'homme en Turquie (site en anglais ou turc).

La Fondation pour la solidarité des femmes est une organisation indépendante qui lutte contre tous les types de violence contre les femmes, en particulier la violence domestique et le trafic d’être humains. La fondation fournit gratuitement des conseils juridiques et psychologiques avec des conseils sur des questions telles que l'abri, la santé et le travail. Vous pouvez contacter leur bureau à Ankara directement ici (site en anglais et turc).

Mor Çatı fournit des conseils psychologiques aux femmes victimes de violence domestique. L'organisation a également trois centres à Istanbul pour les femmes et leurs enfants (site en anglais et turc).

SOHRAM-CASA, à Diyarbakir, offre une thérapie et une aide médicale à ceux qui sont victimes de la violence et de la torture. Ils sont également en mesure d'aider à la préparation de rapports juridiques et de consultations. Vous pouvez les contacter directement ici (site en turc).

Centre de la famille, des conseils aux femmes et de la solidarité à Uşak fournit des services de conseil juridique, psychologique et social dans les cas de violence contre les femmes (site en turc).

Caritas Turquie propose des services dans les domaines de l'urgence, de la santé, de l'éducation, de l'adaptation sociale et de l'emploi aux femmes maltraités, aux enfants et aux minorités.

4. Services de protection des mineurs

La Direction générale des services à l'enfance du Ministère de la famille et de la politique sociale propose des services sociaux et psychologiques en collaboration avec des partenaires compétents qui soutiennent les enfants. Vous pouvez contacter la Direction directement ici (site en turc).

Des Maisons de jeunes ont été créées par la Direction Provinciale des Services Sociaux du Ministère de la famille et de la politique sociale telles que le Centre pour enfant et jeune de Bahcelievler (BCGM) et le Centre Taksim pour l'enfance et la jeunesse (TCYC) à Istanbul qui offrent des services de protection, de premiers secours, de traitement, de réinsertion et d'éducation spécialisée aux filles sexuellement exploitées entre 11 et 18 ans (site en turc). Il offre également une thérapie individuelle, des entretiens et des observations familiaux, des activités sociales et sportives. Des efforts particuliers sont déployés pour réintégrer les enfants dans leurs familles. Les filles qui ne peuvent pas retourner dans leurs familles sont aidées pour trouver un emploi et à devenir financièrement indépendantes.

Le Centre international pour l'enfance est une organisation non gouvernementale qui défend et soutient les enfants et leur plein potentiel en matière de santé, de croissance et de développement dans le cadre de la santé et des droits (site en turc et en anglais).

Le Réseau du partenariat pour la prévention de la violence contre les enfants est composé de 72 ONG qui contribuent à surveiller les activités en matière de droits de l'enfant et à prévenir la violence contre les enfants (site en turc).

Une Unité spéciale de la Police nationale connue sous le nom de Division de la police des enfants a été créée pour s'occuper des enfants victimes (site en turc). À l'heure actuelle, la police des enfants compte 3 500 agents et employés dans tout le pays, y compris des travailleurs sociaux et des psychologues, ainsi que des policiers. Des unités de police des enfants existent dans tout le pays.

5. Aide aux couples binationaux et aux familles multiculturelles et migrantes

L'Union des associations des barreaux turcs (UTBA) propose un répertoire des associations du barreau dans chaque région du pays (site en turc). En tant que demandeur d'asile ou réfugié, vous avez le droit de demander l'aide juridique à ces associations des barreaux pour tout conflit juridique auquel vous pourriez être confronté.

Refugee Rights Turkey est une organisation non-gouvernemental basée à Istanbul qui offre des services de conseils et d’assistance juridique gratuits aux demandeurs d’asile qui ont été contraints de quitter leur pays d’origine du fait d’une persécution et/ou d’une guerre et qui souhaitent avoir accès à la protection légale en Turquie.

L'Association pour la solidarité avec les demandeurs d'asile et les migrants (SGDD-ASAM) offre un soutien social et psychologique ainsi que des conseils juridiques et en santé aux demandeurs d'asile et aux réfugiés venant des pays voisins ou de zones de conflit. L'association compte plusieurs centres de services à travers le pays, tels que des centres multiservices de soutien ou des centres de soutien aux enfants et aux familles. Vous pouvez trouver les coordonnées d'un centre dans votre région ici (site en anglais et turc).

L’association franco-turque La Passerelle regroupe des couples binationaux établis en Turquie. Elle a pour but de faire reconnaître les particularités des familles binationales par les autorités consulaires et locales, d’informer les nouveaux arrivants des formalités relatives au permis de séjour, mariage, divorce, sécurité sociale et retraite entre autres. Pour toute prise de contact, veuillez écrire à cette adresse courriel : passerellefrancoturque(at)gmail.com.

Ad.dar est une initiative communautaire entièrement bénévole, non politique, non religieuse et multiculturelle, créée pour les réfugiés syriens et syro-palestiniens vivant à Istanbul. Elle offre diverses formes d'aide pratique, sociale et psychologique aux enfants, aux familles et aux jeunes. Vous pouvez les contacter directement ici (site en anglais).

Caritas Turquie propose aux réfugiés une assistance médicale et alimentaire, des conseils juridiques, une prise en charge de l’éducation des enfants ainsi que des opportunités d'emploi pour les adultes.

Certains hyperliens que vous trouverez dans les textes de cette section vous dirigent vers des sites disponibles uniquement dans la langue officielle du pays choisi. Vous avez la possibilité de traduire ces sites en copiant et collant l’adresse URL dans Google Translate. Ensuite, choisissez une langue de traduction et cliquez sur « traduire » pour pouvoir lire le site en entier.