Titre Résoudre les conflits familiaux. Un guide pour la médiation familiale internationale Auteur / Structure de publication SSI Description
Le guide contient des informations, des témoignages et des expériences qui illustrent les avantages et les limites de la médiation familiale transfrontière; il inclut également des chapitres sur le dispositif législatif et sur l'enlèvement d'enfants, ainsi qu'une section avec des conseils pratiques.
Catégorie Pour les parents et les professionels Version papier Lire en ligne
Titre Mon enfant… notre enfant ! Guide de prévention. Enlèvement international d’enfants Auteur / Structure de publication Hilde Demarré / Child Focus Description
Le guide contient des informations, des témoignages et des expériences qui illustrent les avantages et les limites de la médiation familiale transfrontière; il inclut également des chapitres sur le dispositif législatif et sur l'enlèvement d'enfants, ainsi qu'une section avec des conseils pratiques.
Catégorie Pour les parents Lire en ligne
Titre Guide de bonnes pratiques, Convention Enlèvement d'enfants - Médiation Auteur / Structure de publication HCCH Description
Le Guide propose plusieurs bonnes pratiques en matière de médiation et d'autres processus pour parvenir à la résolution à l’amiable des conflits familiaux internationaux concernant les enfants qui relèvent du champ d'application de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants.
Catégorie Pour les parents, les professionels et les autorités administratives et légales Lire en ligne
Titre Guide de normes de pratique en médiation familiale Auteur / Structure de publication COAMF Description
Le guide vous donnera un aperçu sur la pratique de la médiation en général et explique ce que les parents engagés dans un processus de médiation peuvent attendre.
Catégorie Pour les parents et les professionels Lire en ligne
Titre Clip vidéo sur la médiation familiale internationale Auteur / Structure de publication Missing Children Europe Description
Chaque année, environ 130’000 couples internationaux décident de divorcer au sein de l’Union Européenne et une grande partie de ces procédures impliquent des enfants. Quand un conflit familial international s’envenime celui peut mener à un enlèvement international d’enfants. Cette vidéo de sensibilisation permet de prévenir l’enlèvement d’enfants en expliquant comment on peut faire recours à la médiation familiale internationale et comment des accords trouvés en médiation œuvrent dans le meilleur intérêt des enfants.
Catégorie Pour les parents Lire en ligne
Titre Clip vidéo sur la garde des enfants et le droit de visite à transfrontières dans l'UE Auteur / Structure de publication Commission européenne (DG de la justice et des consommateurs) Description
Clip vidéo de sensibilisation produit par la Commission Européenne pour informer les parents de leurs droits et responsabilités quand ils vivent une séparation transfrontière, ainsi que de l’importance de permettre aux enfants impliqués de maintenir des relations personnelles régulières avec leurs deux parents. Le clip montre aussi comment trouver des médiateurs professionnels et des conseillers juridiques spécialisés, une autorité en charge de la protection de l’enfance, ou encore le tribunal qui sera en charge de l’affaire si cela est nécessaire.

(Disponible seulement en anglais)
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Titre Clip vidéo sur l’enlèvement international d’enfants Auteur / Structure de publication Commission européenne (DG de la justice et des consommateurs) Description
Si vous êtes un couple international et que vous décidez de vous séparer, vous ou votre partenaire souhaite peut-être déménager dans un autre pays européen avec les enfants. Si vous songez à vous établir dans un autre pays, vous devez être d’accord avec votre partenaire ou avoir en main une décision judiciaire avant de quitter le pays avec vos enfants. Autrement, ce déménagement peut être considéré comme un enlèvement d’enfant. Faites recours à un conseil juridique spécialisé !

(Disponible seulement en anglais)
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Conseils pratiques pour les parents

L’accord de médiation : Que peut-on inclure dans l’accord final entre les deux parents ?

Un accord final écrit approuvé par les deux parents et le médiateur – appelé accord de médiation – va idéalement contenir un certain nombre de modalités assurant une entente et organisation concrètes entre les parents. Ces modalités varient d’une situation à l’autre. Une liste détaillée les reprend ci-dessous :

Décisions concernant l’autorité parentale ;
Décisions concernant le lieu de vie des enfants ;
L’exercice des responsabilités parentales (par exemple concernant la scolarité et la santé) ;
Les modalités du droit de visite et d’hébergement ;
L’organisation des activités éducatives, religieuses et culturelles ;
Le maintien d’un contact régulier et de la communication, à la fois entre les parents et entre les enfants et le parent éloigné ;
La prise en charge de l’organisation des voyages et de leur coût pour les visites chez l’autre parent ;
Les contributions respectives à la vie quotidienne et aux frais d’éducation des enfants ;
Les démarches en vue de la reconnaissance ou l’homologation de l’accord ;
Le suivi de la médiation (par exemple, une vérification de la mise en œuvre de l’accord ou la possibilité d’une autre médiation)

Conseil juridique spécialisé : Que demander à votre conseiller juridique ?

Les conflits familiaux transfrontières présentent une complexité juridique due à la nature internationale du litige. Afin de comprendre les nuances juridiques, nous vous suggérons d’aborder avec un conseiller juridique les questions suivantes :

Quelles lois s’appliquent à ma situation ?
Existe-t-il des conventions internationales et régionales, ou un accord bilatéral entre les deux pays, qui s’appliquent à ma situation ?
Quels sont mes droits et mes obligations en fonction des dispositions applicables ?
Quelles sont les conséquences de la mise en œuvre d’un accord de médiation sur la situation juridique ? (Par exemple, le changement du pays de résidence des enfants, où la juridiction et les lois ne sont pas les mêmes, affectera-t-il les décisions futures les concernant ?)
Est-ce que je dois saisir un tribunal ou prendre des mesures urgentes ou provisoires pour protéger mes droits avant de commencer une médiation ?
Les tribunaux de quels pays seront compétents pour entendre et décider de mon cas ?
A quels tribunaux ou autorités dois-je m’adresser pour rendre un accord de médiation contraignant et exécutoire dans tous les pays concernés ?
Quel tribunal est compétent pour entendre et décider de mon cas si la médiation n’aboutit pas à un accord ?

Autres ressources : Outre un conseiller juridique, qui d’autre peut-on consulter ?

Les instances suivantes peuvent aussi vous renseigner sur les aspects juridiques pertinents d’un conflit familial transfrontières. En outre, elles peuvent éventuellement vous aider à trouver un médiateur familial international professionnel.

Les autorités centrales établies par les conventions de La Haye relatives au droit familial : elles se trouvent souvent au sein de l’un des ministères suivants : ministère de la Justice, ministère des Affaires sociales, ministères des Affaires étrangères ou ministère de la Santé. Leurs coordonnées se trouvent sur le site de la Conférence de La Haye ;

Les autorités centrales vous renseignent sur l’applicabilité des conventions, sur les autres instruments juridiques existants et sur les lois nationales pertinentes. Elles peuvent aussi vous aider à trouver un conseil juridique spécialisé ;

Ce site vous offre une section Information par pays, où vous trouverez les services de médiation familiale internationale et de soutien psychosocial existants, ainsi que le contact de l’autorité centrale désignée dans chaque pays particulier.
Le Secrétariat général du Service Social International (ainsi que ses membres nationaux) ;
Un point de contact central pour la médiation familiale internationale ;
Une association de médiateurs familiaux ;
Un cabinet d’avocats spécialisés en droit international de la famille ;
Les consulats et les ambassades.

Exercice de la parentalité : Comment se préparer à une médiation familiale internationale ?

Le médiateur va tenir compte tant des besoins et des désirs des deux parents, que du meilleur intérêt des enfants concernés. Les questions suivantes vous aideront à vous préparer aux discussions qui auront lieu pendant la médiation.

Avez-vous déjà pensé à un arrangement pour l’exercice des responsabilités parentales ?
Pensez-vous que cet arrangement a des chances de convenir à l’autre parent ?
Cet arrangement vous semble-t-il praticable pour les enfants et dans leur intérêt ? (Peuvent-ils par exemple voyager seuls pour voir l’autre parent, celui-ci va-t-il venir les chercher ou allez-vous les déposer chez lui ?)
Pensez-vous que votre situation financière et celle de l’autre parent sont assez stables pour maintenir dans la durée l’arrangement que vous envisagez ?
Comment vos enfants peuvent-ils entretenir la relation avec le parent éloigné entre les visites (par exemple par téléphone internet) et cela sera-t-il fait régulièrement ?
Pensez-vous que l’arrangement que vous envisagez peut être respecté par l’autre parent (par exemple en termes d’horaires de travail ou de décalage horaire) ?
Pensez-vous que le parent qui vit dans l’autre pays est suffisamment informé sur la manière de vivre des enfants pour pouvoir participer activement à leur éducation ?

Besoins et bien-être des enfants : Quelles sont les questions traitées en médiation ?

Les besoins et les souhaits des enfants seront un sujet central pendant la médiation. Les questions suivantes vous aideront à vous préparer aux discussions.

Avez-vous eu l’opportunité de parler avec vos enfants de la situation actuelle ?
A votre avis, comment vos enfants perçoivent-ils le conflit que vous traversez ou la séparation que vous êtes en train de vivre ?
D’après vous, vos enfants comprennent-ils qu’ils n’ont pas à choisir de camp dans le conflit ?
Que pouvez-vous faire pour favoriser les relations entre vos enfants et l’autre parent ?
Selon vous, quels sont les besoins essentiels de vos enfants (par rapport à leur personnalité, leurs activités et prédilections, leur santé, etc.) ?
Avez-vous parfois de la peine à répondre aux besoins de vos enfants ?
Dans l’arrangement actuel, qu’est-ce qui fonctionne et qu’est-ce qui ne fonctionne pas ?
D’après vous, comment vos enfants ressentent-ils le fait d’avoir deux maisons ?
Que pouvez-vous mettre en place avec l’autre parent pour répondre aux besoins de vos enfants ?
Selon vous, que gagnent vos enfants à maintenir une relation avec l’autre parent (et sa famille) ?
Quelle(s) autre(s) personne(s) joue(nt) un rôle important dans la vie de vos enfants) Comment pouvez-vous maintenir leur lien ?

Conseil aux parents

Conseils pratiques pour les parents