Mexique
Information par pays
Mexique
1. Médiation familiale internationale
La médiation familiale, au Mexique, est reconnue de manière légale et encouragée par l'Etat. Le Mexique possède 32 lois de justice alternative (p. ex., comme le mode alternatif de règlement des conflits, la médiation est maintenue dans la Loi de la justice alternative de 2008 de la Cour supérieure de la justice du District fédéral).
Les Centres de justice alternative offrent des services de médiation familiale. Il n'existe pas de liste rassemblant tous les centres du Mexique, mais vous pouvez chercher « Centro de Justicia Alternativa » dans votre État. Par exemple, vous pouvez contacter le Centre de justice alternative du District fédéral situé dans la ville de Mexico et de trouver la Liste de médiateurs privés certifiés par le Centre exerçant dans l'État (site en espagnol).
Il n'y a aucune structure spécialisée dans la médiation familiale internationale au Mexique.
2. Cadre juridique international
1) Le Mexique est partie à la Convention de La Haye de 1980.
La Convention de La Haye de 1980 : un traité multilatéral qui énonce des lignes directrices procédurales sur le retour et la protection de l’enfant en cas d’enlèvement parental international.
Veuillez contacter l’Autorité centrale établie au Mexique dans le cas d’enlèvement d’enfant (site en anglais). L'Autorité centrale devrait être le premier point de contact malgré l'information de contact régional prévu sur le lien. L'Autorité centrale transmettra votre demande à ces agences régionales.
2) Le Mexique est partie à la Convention interaméricaine de 1989.
La Convention interaméricaine de 1989 : un traité multilatéral entre les 14 Etats américains qui, semblable à la Convention de La Haye de 1980, assure le retour immédiat des enfants qui ont été illicitement enlevés de leur pays de résidence.
Veuillez contacter l’Autorité centrale établie au Mexique désignée aux termes de la Convention de La Haye de 1980 pour savoir si la Convention interaméricaine prévaut dans votre cas et apprendre comment initier une demande de retour de votre enfant (site en anglais).
3) Le Mexique n’est pas partie à la Convention de La Haye de 1996.
La Convention de La Haye de 1996 : un traité multilatéral qui détermine la compétence, le droit applicable, la coopération en matière de responsabilité parentale et de droit de visite, ainsi que les mesures civiles et publiques de protection ou de prise en charge des enfants.
Vous pouvez déterminer si les pays concernés dans votre cas sont parties, ou non, à la Convention de la Haye de 1980 sur l'enlèvement International d'enfants, la Convention de la Haye de 1996 de protection des enfants et/ou la Convention interaméricaine sur la restitution internationale des mineurs (site en anglais ou espagnol) afin de trouver l’autorité centrale compétente. En ce qui concerne la Convention de La Haye de 1980, vous pouvez vérifier si la Convention est en vigueur entre deux États spécifiques dans l’Aperçu des acceptations d'adhésions à la Convention Enlèvement d'enfants.
3. Expertise et soutien sociojuridique
La commission des droits de l’homme du District fédéral est une institution indépendante qui recueille les plaintes de contravention présumée commise par une autorité ou une personne quelconque travaillant à l’administration publique du District fédéral ou aux organismes procuratoriens. Vous pouvez trouver les coordonnées de votre Commission régionale ici (site en espagnol).
Caritas mexicain (CEPS) est une institution caritative privée assurant une présence dans 30 États du Mexique (site en espagnol). Elle offre des logements, un soutien médical, financier et familial pour ceux qui ont souffert des catastrophes naturelles. L’organisation fournit également un soutien éducatif et une réconciliation pour les individus et les familles qui souffrent d’un conflit.
4. Services de protection des mineurs
Procuraduría de Protección de Niños, Niñas y Adolescentes offre des contacts aux autorités de protection des enfants au niveau fédéral et des États (site en espagnol). Des contacts au niveau fédéral adressent les affaires transfrontières en coopération aux autorités publiques locales.
Red por los Derechos de la Infancia en México (REDIM) est une coalition de 75 organisations non-gouvernementales au Mexique qui développe des programmes d’aide pour les enfants et les adolescents mexicains en situation vulnérable et qui fonctionne dans 16 États du Mexique (site en espagnol).
Ayuda a Niños y Adolescentes en Riesgo est une association qui offre des maisons pour les enfants à risque en permettant la récupération de ceux qui souffrent de traumas tels que la malnutrition, la violence domestique et de ceux qui sont directement touchés par l’abus de drogues et/ou d’alcool d’un parent (site en espagnol). Veuillez les contacter directement ici.
Children International – Mexico est une organisation à but non lucratif au Mexique qui se concentre sur la prévention de la violence de gangs, en particulier la violence qui se produit contre les jeunes filles. L’organisation contient des centres communautaires pour les enfants et les étudiants diplômés pour les aider à poursuivre leurs objectifs éducatifs et financiers. Ils fournissent également des soins de santé aux enfants et aux adolescents qui ne peuvent pas recevoir des soins de santé adéquats, et l’enseignement des soins préventifs dans des centres communautaires.
Défense des enfants au Mexique (DCI-Mexique) est un organisme à but non lucratif qui possède un programme de probation communautaire visant à générer des processus de réinsertion sociale des adolescents en conflit avec la loi (site en anglais). Il fournit des interventions familiales, éducatives, sociales afin de prévenir la récidive. En outre, DCI-Mexique a un programme similaire dans l'état de Guerrero appelé Reintegra qui propose des activités aux enfants sous la forme d'art, de la culture et du sport pour empêcher que les enfants abandonnent l'école. Il permet également de prévenir la violence familiale et les dépendances (site en espagnol).
SOS Villages d’enfants au Mexique offre un Programme de renforcement de la famille permettant aux enfants privés de famille ou risquant de la perdre d’améliorer les conditions de vie et de prévenir l’abandon des enfants. Vous pouvez trouver une antenne de SOS Village d’enfants dans votre région ici (site en espagnol).
5. Aide aux couples binationaux et aux familles multiculturelles et migrantes
Comisión Mexicana De Ayuda a Refugiados (COMAR) est une organisation interdépartementale publique qui effectue des procédures de reconnaissance, de renoncement et de révocation du statut de réfugié et qui accorde une aide institutionnelle aux réfugiés par l’établissement de collaborations avec ses organismes gouvernementaux et des organisations internationales (site en espagnol).
Sin Fronteras est une organisation non gouvernementale qui offre une assistance juridique, psychologique et économique ainsi que des services aux populations migrantes. Elle participe activement à la création des politiques globales et des programmes relatifs aux migrants. Vous pouvez les contacter ici (site en espagnol).
Certains hyperliens que vous trouverez dans les textes de cette section vous dirigent vers des sites disponibles uniquement dans la langue officielle du pays choisi. Vous avez la possibilité de traduire ces sites en copiant et collant l’adresse URL dans Google Translate. Ensuite, choisissez une langue de traduction et cliquez sur « traduire » pour pouvoir lire le site en entier.
Accès aux professionnels / Hotlines :
- Alerta Amber México est un service téléphonique d’urgence et un centre d’information dédié à la recherche et aux retrouvailles des enfants perdus (le site est en espagnol).
- Línea Mujeres est un centre de contact pour la ville de Mexico, qui fournit des services d’information, d’orientation, de conseils juridiques et un soutien psychologique aux femmes (site en espagnol).
Brochures utiles / Documents de référence :
Des guides pratiques pour les parents concernant la pratique de la médiation et la prévention de l’enlèvement d’enfant sont disponibles dans notre Bibliothèque.