Espagne
Information par pays
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1. Médiation familiale internationale
La médiation familiale, en Espagne, est reconnue de manière légale.
Fundación ATYME est une entité privée à but non lucratif ayant reçu une reconnaissance d'utilité publique. L’organisation vise à promouvoir la médiation et d'autres méthodes pacifiques de règlement des conflits au sein de la population (site en espagnol). Vous pouvez contacter le siège principal par ce lien ou leurs délégations à Salamanque, Tenerife, Toledo ou Valencia.
La médiation familiale internationale est offerte par CLAMíS qui est une association offrant des conseils aux parents et aux autres professionnels sur des cas d'enlèvement international de l’enfant.
2. Cadre juridique international
1) L’Espagne est partie à la Convention de La Haye de 1980.
La Convention de La Haye de 1980 : un traité multilatéral qui énonce des lignes directrices procédurales sur le retour et la protection de l’enfant en cas d’enlèvement parental international.
Veuillez contacter l’Autorité centrale établie en Espagne dans le cas d’enlèvement d’enfant (langues de communication: espagnol et anglais).
2) L’Espagne est partie à la Convention de La Haye de 1996.
La Convention de La Haye de 1996 : un traité multilatéral qui détermine la compétence, le droit applicable, la coopération en matière de responsabilité parentale et de droit de visite, ainsi que les mesures civiles et publiques de protection ou de prise en charge des enfants.
Veuillez contacter l’Autorité centrale établie en Espagne en cas de conflits autour des responsabilités parentales transfrontières et des droits de visite. Veuillez contacter l’Autorité centrale directement ici (site en espagnol).
3) L’Espagne est partie au Règlement Bruxelles II bis.
Bruxelles II bis : un instrument juridique de l’Union européenne dont l’objectif est d’aider à la résolution de conflits familiaux impliquant plus d’un pays, autour du divorce, des responsabilités parentales et, en particulier, de la garde des enfants. Bruxelles II bis est un règlement qui s’applique à l’ensemble des États membres de l’Union européenne (sauf le Danemark). Il prévaut sur la Convention de La Haye de 1996 dans les cas où la résidence habituelle de l’enfant est située dans un État membre de l’Union européenne (sauf le Danemark). Veuillez noter que si une décision concernant les droits de visite et/ou la garde est prise par un tribunal au sein de l’Union européenne, le Règlement prévoit que l’État, partie à la Convention de La Haye de 1996, doit reconnaître cette décision.
Veuillez contacter l’Autorité centrale établie en Espagne désignée aux termes de la Convention de la Haye de 1996 en cas de conflits autour des responsabilités parentales transfrontières et des droits de visite. Veuillez contacter l’Autorité centrale directement ici (site en espagnol).
Vous pouvez déterminer si les pays concernés dans votre cas sont parties, ou non, à la Convention de la Haye de 1980 sur l'enlèvement International d'enfants, la Convention de la Haye de 1996 de protection des enfants et/ou Bruxelles II bis (sauf Danemark) afin de trouver l’autorité centrale compétente. En ce qui concerne la Convention de La Haye de 1980, vous pouvez vérifier si la Convention est en vigueur entre deux États spécifiques dans l’Aperçu des acceptations d'adhésions à la Convention Enlèvement d'enfants.
3. Expertise et soutien sociojuridique
Le Ministère de la santé, des services sociaux et de l'égalité possède une Liste des agences autonomes qui offrent un large éventail des services sociaux pour les familles et les enfants dans toutes les régions de l'Espagne (site en espagnol).
L’Union des associations familiales (UNAF) est une organisation à but non lucratif qui travaille au niveau de l'Etat. Vous pouvez les contacter ici, si vous désirez plus d'information ou si vous avez besoin de médiation pour les cas de la séparation ou de divorce, des situations à risque ou des problèmes de la communication entre les familles et les écoles de leurs enfants.
La communauté de Madrid de soutien et des centres de réunion de famille (CAEF) offre des services de réunion de famille, d’information, d’orientation et d’assistance psychologique, de médiation familiale et des conseils juridiques à Madrid (site en espagnol).
Fundación MAPFRE est une institution à but non lucratif qui offre un soutien aux familles avec des membres handicapées. Vous pouvez choisir l'un de leurs programmes ici (site en anglais).
Fundación Amigo contribue à la transformation sociale et individuelle des personnes exclues et vulnérables, ils travaillent surtout avec les enfants et les jeunes en difficulté et avec leur famille (site en espagnol). Ils défendent également les droits de l'homme et de l'enfance en offrant une intervention socioéducative et psychosociale. Vous pouvez les contacter par ce lien.
4. Services de protection des mineurs
Le Réseau européen des ombudsmans pour enfants (ENOC) est une association à but non lucratif regroupant des institutions indépendantes des droits de l’enfant (cliquez sur l’Espagne dans la liste des pays-membres) (site en anglais).
Fundación Amigo contribue à la transformation sociale et individuelle des personnes exclues et vulnérables. Ils travaillent avec les familles et les enfants en difficulté (site en espagnol). Ils défendent également les droits de l'homme en offrant l'intervention socio-éducative et psychosociale. Vous pouvez les contacter par ce lien.
La Croix-Rouge espagnole (Cruz Roja Española), dont le siège est situé à Madrid, est une organisation qui vise les jeunes enfants vulnérables au niveau national et international, en travaillant dans le domaine de la prévention, la protection, la réhabilitation et la participation. La Croix-Rouge espagnole agit également comme un membre du réseau du Service social international (SSI). Ils ont des domaines spécifiques de travail avec les enfants comme les problèmes financiers, la famille, l'école, l'environnement, la protection des enfants, la justice juvénile et la santé. Vous pouvez les contacter directement ici ou remplir le formulaire de contact (site en espagnol).
EMIN est une organisation interdisciplinaire qui œuvre pour dans l'intérêt supérieur de l'enfant et l’adolescent dans les différents contextes professionnels : social, judiciaire, éducatif et sanitaire (site en espagnol). Des professionnels de différents domaines liés à la famille (les magistrats, les avocats, les psychologues, les travailleurs sociaux, etc.) collaborent avec EMIN afin de fournir un service de protection de l'enfance.
SOS Villages d’enfants en Espagne fournit un Programme de renforcement de la famille qui offre un soutien aux familles ayant des enfants vulnérables ou à risque afin d’éviter la séparation et la perte de la garde parentale. Il offre aussi des conseils et de la médiation familiale, un soutien émotionnel et éducatif, et des services de garde d’enfants. Vous pouvez trouver une SOS Village d’enfants dans votre région ici à droite (site en espagnol).
5. Aide aux couples binationaux et aux familles multiculturelles et migrantes
Caritas Espagne est une confédération officielle d’organisations d’action sociale et caritative de l'Eglise catholique en Espagne (site en espagnol). Au niveau national, Caritas Espagne concentre ses efforts sur la justice sociale et l'intégration, le logement, la santé, le chômage, les immigrés et la recherche.
Fundación MigrAr a été créé par la Croix Rouge espagnole afin de promouvoir l'intégration sociale, du travail et culturelle des migrants en Espagne. Vous pouvez trouver ici une liste de services de conseil (par exemple, l’information sur le retour volontaire, le regroupement familial) ou cliquer sur « Formule Tu Consulta » à droite afin de recevoir des conseils individuels (le site est en espagnol, mais les langues de communication sont l'espagnol, le français et l’anglais).
Certains hyperliens que vous trouverez dans les textes de cette section vous dirigent vers des sites disponibles uniquement dans la langue officielle du pays choisi. Vous avez la possibilité de traduire ces sites en copiant et collant l’adresse URL dans Google Translate. Ensuite, choisissez une langue de traduction et cliquez sur « traduire » pour pouvoir lire le site en entier.
Accès aux professionnels / Hotlines :
- Le réseau de médiateurs familiaux internationaux a créé une base de données mondiale qui identifie des médiateurs spécialisés dans les conflits familiaux transfrontières (site en anglais).
- En cas d’enlèvement parental d’enfant, contactez une ligne d'assistance européenne le 116 000, gérée Fundación ANAR, qui accompagne les enfants disparus et les familles avec un soutien psychosocial, juridique et administratif gratuit et immédiat 24h/24 et 7j/7 (site en espagnol). Le 116 000 fait partie de Missing Children Europe qui est une fédération de 31 structures dans 27 pays de l'Europe (site en anglais).
- Fundación ANAR (l’Aide aux enfants et aux adolescents à risque) est une organisation à but non lucratif qui a une assistance téléphonique pour les enfants et les adolescents pour leur donner des conseils gratuits et confidentiels dans toutes sortes de problèmes : l'intimidation, la violence, l’abus, les troubles alimentaires, le harcèlement en ligne, etc. Ils ont aussi une assistance téléphonique pour les adultes et les familles qui offre un soin gratuit et des conseils psychologiques, sociaux et juridiques visant à aider les adultes sur des questions liées aux enfants et aux jeunes (site en espagnol).
- Expatica est une ressource en ligne de la communauté internationale pour les expatriés anglophones à travers l'Europe. Expatica fournit un service sur mesure de nouvelles locales et des informations essentielles sur la vie, le travail, et le déplacement dans le pays de votre choix.
Brochures utiles / Documents de référence :
Des guides pratiques pour les parents concernant la pratique de la médiation et la prévention de l’enlèvement d’enfant sont disponibles dans notre Bibliothèque.